- Capítulo publicado en la obra: Matrimonio homosexual y adopción
- ISBN: 9788429014471
- Páginas: 28 (17 - 44)
- Idioma:
español (castellano)
- Nº de capítulo: 1
- Editorial: Editorial Reus
- Palabras Clave:
canadá,
matrimonio homosexual
Capítulo publicado en: Matrimonio homosexual y adopción
Le mariage homosexuel: perspective québéco-canadienne
Plusieurs pays réfléchissent au sort des unions des couples homosexuels. Jusqu’à ce jour, seulement quelques-uns ont reconnu le mariage et de façon moins importante, de nouvelles règles de filiation permettant aux personnes homosexuelles de devenir parents. L’Espagne (juillet 2005) et le Canada (juillet 2005), après les Pays-Bas (avril 2001) et la Belgique (février 2003), ont été les leaders de cette reconnaissance de droits aux couples homosexuels. Plus récemment (décembre 2005), l’Angleterre a emboîté le pas.
Au Canada, la reconnaissance du mariage homosexuel est l’aboutissement d’un long processus qui a débuté par des recours devant les tribunaux pour la reconnaissance d’avantages sociaux pour les conjoints de même sexe, suivi par des législations sociales reconnaissant le couple homosexuel. Puis, au nom du droit à l’égalité et parce que le mariage est un important symbole, la définition traditionnelle de cette institution, qui alors permettait seulement à deux personnes de sexe différent de convoler en justes noces, a été contestée. Ultimement, la notion de mariage élargie aux couples de même sexe a été adoptée par voie législative et est entrée en vigueur partout au Canada le 20 juillet 2005.
I. Introduction.
II. La reconnaissance du mariage homosexuel: les grands traits de son évolution:
1. Le partage des compétences constitutionnelles en matière de mariage.
2. La période précédant la reconnaissance du mariage homosexuel:
a) La reconnaissance d’avantages sociaux et d’un nouvel état civil.
b) La définition de mariage demeure traditionnelle, mais est contestée.
3. La reconnaissance du mariage homosexuel.
a) Une proposition législative articulée et soumise à la Cour suprême du Canada.
b) La décision de la Cour suprême sur le Renvoi et l’adoption d’une loi sur le mariage des personnes de même sexe.
III. La filiation homoparentale: les grands traits de la réforme de 2002:
1. La filiation adoptive.
2. La filiation par procréation assistée.
3. Une réforme critiquée et à parfaire.
IV. Conclusion.
